DISSENSUS. Quelle que soit l’orientation de sa politique pénale, la France se doit de garantir des conditions de détention dignes. Par quels moyens réduire la surpopulation carcérale ? Les avis de la députée LREM Yaël Braun-Pivet et de l’avocat pénaliste Thibault de Montbrial.
Par Thierry Noisette et Carole Barjon
Publié le 05 juillet 2020 à 14h00
Historique ! Ce que les pouvoirs successifs n’ont pas réussi depuis des décennies, l’épidémie de Covid l’a permis : réduire la surpopulation des prisons françaises. La mise en œuvre, au même moment, de la réforme de l’échelle des peines, qui raréfie les détentions courtes, y a aussi contribué. Voilà longtemps que sont dénoncées ces prisons où on se contente d’entasser des détenus sans vraiment préparer leur réinsertion, ce qui n’aide pas non plus les surveillants. La France a du reste été condamnée en janvier par la Cour européenne des Droits de l’Homme en raison de sa surpopulation carcérale : 70 818 personnes dans nos 188 établissements pénitentiaires, pour 61 065 places opérationnelles, soit une densité de 116 %…
Mi-mars, un collectif de chercheurs, de magistrats et d’avocats avait réclamé, dans « le Monde », la réduction du nombre de détenus afin d’éviter la propagation du virus entre prisonniers et parmi le personnel pénitentiaire. Comme neuf autres pays en Europe, la France a donc libéré des prisonniers en fin de peine (10 188 en tout) et a limité les incarcérations, notamment en raison de la baisse de la délinquance et de l’activité des tribunaux pendant le confinement.
Malgré tout, le taux d’occupation demeure supérieur à 100 % dans plusieurs établissements. Quelle que soit l’orientation de sa politique pénale – développement des peines alternatives ou construction de bâtiments supplémentaires –, la France se doit de garantir des conditions de détention dignes.
Yaël Braun-Pivet : « La prison coûte plus cher que les peines alternatives »
La réforme sur l’échelle des peines est tombée à pic pour réduire la population carcérale au moment de l’épidémie. Comment la maintenir à un niveau raisonnable ?
Les acteurs du monde de la justice sont unanimes pour considérer que les courtes peines d’incarcération sont inefficaces. La loi du 23 mars 2019 supprime les peines de moins d’un mois et prévoit que celles inférieures à un an doivent être, si possible, effectuées hors des prisons, en privilégiant la détention à domicile, le travail d’intérêt général, le placement extérieur, etc. Cet outil législatif est nécessaire mais insuffisant. Il faut aussi maintenir la plus grande coordination – réussie pendant la crise du Covid – entre les acteurs des parcours de peine (juges d’application des peines, procureurs, services d’insertion…) et renforcer les outils de pilotage, notamment l’informatique. Les solutions alternatives à la détention doivent monter en puissance.
Quels sont les obstacles à ces peines alternatives ?
Notre rôle de législateur et de politique est d’affirmer des principes, puis d’œuvrer pour qu’ils deviennent une réalité concrète dans tout le pays. Nous devons donner les clés aux magistrats pour qu’ils s’en emparent. Les services de l’Etat doivent valoriser et suivre leur développement sur les territoires, et les collectivités, être incitées à s’en saisir. Parce que la lutte contre la récidive concerne toute la société, elle exige l’implication de tous.
Que représentent les peines alternatives en termes de budget ?
La prison coûte cher : suivant le degré de sécurité, les coûts de construction vont du simple au triple (de 100 000 à 330 000 euros la « place » de prison), sans compter les coûts de gestion. Les autres peines, dites alternatives, sont bien moins onéreuses. Les centres de réinsertion que j’avais proposés, renommés « structures d’accompagnement vers la sortie » (SAS), sont aménagés pour suivre les courtes peines ou les fins de peine, et mettront l’accent sur la socialisation, la reprise d’une activité, la recherche d’un logement, etc. Il faut aussi diversifier davantage la prise en charge carcérale, avec différents niveaux de sécurité en fonction de la dangerosité des condamnés.
Où en est-on dans la mise en place de ces structures ?
Quelques centres ont été transformés, et de nouveaux bâtiments seront achevés d’ici à 2022. Ce sont de petites structures, pour 100 à 150 personnes, souvent en centre-ville, ce qui facilite le travail de réinsertion. Au Danemark, 25 % des détenus sont dans ce type de prisons. Le taux de récidive des condamnés incarcérés est de 34 %. En France, les études disponibles montrent que plus de 60 % des sortants sont à nouveau condamnés.
Propos recueillis par T. N.
Thibault de Montbrial : « Il faut une réponse pénale tangible pour chaque délinquant »
Pourra-t-on préserver le niveau moindre de la population carcérale ?
La vraie question est de savoir si cette population est adaptée à la réalité de la délinquance. Avec la crise, des associations, très marquées à gauche, ont pu convaincre la garde des Sceaux de vider les prisons. Y a-t-il trop de gens en détention en France ? Oui par rapport au nombre de places existantes. Non par rapport à la réalité de la délinquance violente et à l’exigence légitime de sécurité des citoyens. Or la justice est un des deux pourvoyeurs de sécurité : le travail des juges et celui des enquêteurs sont indissociables.
Même avant l’épidémie, les taux de détenus et de places de prison par habitant situaient la France dans le milieu de peloton des pays de l’Union européenne (24e sur 47). Notre pays a peu de prisons et a, en réalité, assez peu recours à la détention.
Faut-il alors construire plus de prisons ?
Oui, mais elles devraient être conçues pour permettre de séparer les simples prévenus des condamnés « chevronnés », ne pas mêler les délinquants financiers ou les auteurs d’accidents de la route aux condamnés dangereux. Cela coûterait moins cher. Il est d’ailleurs urgent d’augmenter le budget de la justice : un plan Marshall pour améliorer les conditions de travail de ses fonctionnaires et des avocats, ainsi que les conditions de détention des prisonniers.
Le confinement a coïncidé avec l’entrée en vigueur de la réforme des peines. Qu’en pensez-vous ?
Cette réforme est l’inverse de ce qu’il faut faire. Il faut une tolérance zéro, autrement dit : une réponse pénale tangible pour chaque délinquant, assortie de vraies contraintes, comme des peines de prison ferme très courtes (trois, cinq, quinze jours) pour la petite délinquance. C’est une vraie sanction qui a l’avantage de ne pas détruire la vie du condamné. Il est ensuite impératif de simplifier le parcours des peines : 60 % de la peine ferme prononcée pourrait être incompressible, 20 % de la fin de peine prévue en liberté sous probation, avec accompagnement et contrôle de la réinsertion, et 20 % de crédit de remise de peine au mérite, non automatique, pour encourager les comportements vertueux. A la fin d’un procès, chacun saurait à quoi s’en tenir.
Que pensez-vous des peines alternatives, comme le bracelet électronique, le travail d’intérêt général, etc. ?
Elles ne valent rien si elles permettent aux condamnés de continuer de se livrer, moyennant quelques acrobaties, à la délinquance. La sanction doit faire peser une contrainte concrète sur la vie du délinquant. Il ne s’agit pas d’avoir une justice trop sévère, mais une justice dont la réponse soit prévisible et ait une conséquence sur la vie du délinquant en proportion de son acte.
Propos recueillis par T. N.
