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Les magistrats de la chambre de l’instruction de Rennes ont rendu, ce vendredi 28 octobre, un arrêt qui va peser dans le dossier de la mort par noyade de Steve Maia Caniço, en 2019, à Nantes. Contrairement à son ancien directeur de cabinet et un commissaire de police, le préfet de l’époque, Claude d’Harcourt, n’est plus que témoin assisté.
Au moment de l’audience à huis clos devant la chambre de l’instruction de Rennes, en juillet dernier, un avocat confiait à quel point « ce moment était important » , trois ans après la mort de Steve Maia Caniço lors de la Fête de la musique, en 2019, à Nantes. L’ancien préfet de Loire-Atlantique et son directeur de cabinet avaient formé des recours contre leur mise en examen pour homicide involontaire après la noyade le 21 juin de l’animateur périscolaire de 24 ans. Le jeune homme était tombé dans la Loire à 4 h 33 du matin, au moment d’une intervention policière critiquée quai Wilson, un endroit au bout de l’île de Nantes où n’était disposée aucune barrière de sécurité.
Dans leur arrêt du vendredi 28 octobre, les magistrats de la cour d’appel « annulent la mise en examen du préfet de Loire-Atlantique au moment des faits, en l’absence d’indices graves ou concordants », indique dans un communiqué le procureur de la République de Rennes. Claude d’Harcourt, qui n’a pas souhaité réagir, est désormais placé sous statut de témoin assisté, un statut intermédiaire, entre le simple témoin et le mis en examen. D’autres personnes sont sous ce statut : Johanna Rolland, maire PS de Nantes ; Gilles Nicolas, ex-adjoint à la sécurité ; Thierry Palermo, directeur départemental de la sécurité publique par intérim. La Ville de Nantes et Nantes métropole le sont aussi en tant que personnes morales.
« Vers un procès en correctionnelle »
Le directeur de cabinet du préfet de Loire-Atlantique de l’époque, Johann Mougenot, reste en revanche mis en examen pour les faits reprochés. Responsable du dispositif policier, le commissaire Grégoire Chassaing n’avait pas contesté sa mise en examen.
La chambre de l’instruction fait donc une lecture de la procédure différente de celle du juge d’instruction, et de la chaîne de responsabilités qui a abouti à la chute de plusieurs participants à la fête dans la Loire. Face à des individus agressifs, la police avait fait usage de trente-trois tirs de grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et douze tirs de lanceur de balle de défense (LBD). « La riposte a semé confusion et panique. Aveugles et perdus, plusieurs participants ont chuté dans la Loire », a précisé un rapport de l’IGA, le corps d’inspection du ministère de l’Intérieur.
La famille de Steve retient que deux protagonistes demeurent mis en examen. « Ce qui est important pour les proches de Steve, c’est qu’on se dirige vers un procès en correctionnelle pour homicide involontaire, considère Me Cécile De Oliveira. La responsabilité du policier en charge du dispositif paraît pénalement établie. »
Une expertise jugée nulle
L’avocat de Grégoire Chassaing a néanmoins obtenu la nullité d’une pièce majeure de la procédure. La cour d’appel juge « nulle l’expertise tendant à réaliser un document visuel rassemblant les éléments recueillis dans le cadre des investigations ». Les avocats des trois mis en cause avaient ferraillé contre cette expertise demandée par le magistrat instructeur synthétisant l’ensemble des éléments de la volumineuse procédure. Des 4 600 pièces, 130 vidéos et 33 heures d’échanges, le cabinet Index a tiré un document numérique d’environ une heure. Le rapport était attaqué sur le fond, comme sur la forme.
Sur le fond, les mis en cause critiquaient ses conclusions. Sur la forme, la défense contestait l’impartialité de cette agence dont les prises de position contre les violences policières sont nombreuses. « Si ce document est donc considéré comme n’ayant jamais existé, les éléments et les preuves existent dans la procédure », nuance-t-on dans l’entourage du dossier.
Le commissaire Chassaing « attend désormais les réquisitions du parquet après avoir produit une note en non-lieu démontrant l’absence de faute caractérisée, comme de lien de causalité certain avec le décès accidentel de M. Steve Maie Caniço, fait savoir son avocat Me Louis Cailliez. Mon client tient à réexprimer sa compassion profonde et sincère aux proches de ce dernier et fait confiance au juge d’instruction pour apprécier juridiquement les circonstances de ce drame. »
Le parquet de Rennes doit prendre ses réquisitions dans le courant du mois de novembre.
