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Justice – La cour d’assises spéciale de Paris a rendu ce jeudi son verdict 4 ans après l’attentat commis sur les Champs-Élysées qui a coûté la vie à Xavier Jugelé. Déçues que la qualification terroriste n’ait pas été retenue à l’encontre du principal accusé, ont formulé l’espoir d’un appel du parquet.
Des « oufs » de soulagement, des personnes qui se prennent dans les bras d’un côté. De l’autre, des regards témoignant pour certains une tristesse, pour d’autre la colère, et une déception certaine. Ce jeudi, après neuf jours d’audience, la cour d’assises spéciale a rendu son verdict dans le cadre du procès de quatre hommes jugés après l’attentat commis par Karim Cheurfi le 20 avril 2017 sur les Champs-Élysées. Le terroriste a été neutralisé le jour même, les quatre accusés jugés depuis le lundi 7 juin ont eux été mis en cause pour avoir été des « maillons » de cette « chaîne », maillons sans lesquels, selon l’accusation, l’attentat n’aurait pas eu lieu.
Pourtant, pour la cour, aucune des personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire n’avait connaissance du projet terroriste de Karim Cheurfi. Ainsi, Nourredine A., seul accusé à être poursuivi sous la qualification terroriste, a été condamné à 10 ans de prison, assortis d’une période de sûreté des deux tiers, après que la cour a écarté la qualification terroriste.
La veille, le Parquet national antiterroriste (Pnat) avait requis 18 ans de prison à l’encontre de cet homme de 31 ans accusé d’avoir permis à l’assaillant Karim Cheurfi de « concrétiser son projet terroriste » en lui vendant la Kalachnikov utilisée lors de l’attaque. Pour la cour, « le simple fait de vendre une arme à un individu dangereux susceptible de tuer des policiers ne suffit pas à caractériser la qualification terroriste« . Les magistrats ont estimé par ailleurs que Nourredine A., condamné pour association de malfaiteurs criminelle, avait « les moyens » de savoir que Karim Cheurfi projetait de tuer des policiers. Nourredine A. a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés, assurant avoir toujours été en contact avec Karim Cheurfi exclusivement pour l’achat d’une moto.
Les parties civiles « attendaient une sanction certaine »
Pour les parties civiles, la condamnation du principal accusé n’est pas à la hauteur. « C’est une déception. Nous espérions une condamnation qui fasse savoir à ceux qui sont tentés par l’acte terroriste qu’il y a une sanction qui était certaine. La certitude de la sanction malheureusement n’est pas au rendez-vous, a réagi Etienne Cardilès, époux de Xavier Jugelé. À notre sens, c’est une sanction qui ne correspond pas aux actes qui ont été commis et à la complicité avérée qui a été matérialisée, démontrée par les enquêteurs à l’instruction. Du côté des victimes, on ne peut pas marquer autre chose que de l’insatisfaction, en espérant vraiment sincèrement que le parquet fera appel dans la défense des intérêts de la société ».
Me de Montbrial, avocat des proches de Xavier Jugelé espère aussi que le parquet national antiterroriste n’en restera pas là. « Je pense que c’est commettre une erreur globale d’appréciation, bien au-delà du droit pur, mais sur les motivations et sur le fonctionnement des cercles de soutien aux islamistes que de considérer que l’acte commis par Nourredine A. n’est pas un acte en lien avec une entreprise terroriste. C’est pour cela que je souhaiterais que le PNAT fasse appel, comme le souhaite la famille de monsieur Jugelé pour que ce point soit tranché ».
Un verdict « qui fera date »
Pour les avocats de Noureddine A., la décision rendue ce soir est très importante. « Les magistrats ont fait la part des choses entre des gens qui sont reconnus comme terroristes, c’était le cas de Karim Cheurfi, qui a tué ce policier et qui en a blessé d’autres. Mais pour notre client, la cour d’assises a examiné tous les éléments du dossier et la décision de ce soir au niveau des principes du droit est tout à fait satisfaisante », a déclaré Me Clarisse Serre, avocate de Noureddine A. à l’issue de l’audience.
« Même si la mort d’un policier est dramatique, la cour d’assises a rendu une décision qui est importante, qui fera date et qui veut dire qu’en France, on ne peut pas être condamné pour association de malfaiteurs terroriste sans la connaissance des intentions radicales islamistes de la personne qui connait les faits », a ajouté son confrère Me Leclerc, qui défendait lui aussi le principal accusé.
Des peines de cinq et six ans, et un acquittement
Trois autres accusés comparaissent dans ce procès pour cession et ou détention d’arme. Yanis A. et Mohamed B. ont été respectivement condamnés à six ans et cinq ans d’emprisonnement pour avoir vendu la kalachnikov au terroriste. Le ministère public avait requis une peine de huit ans de prison à leur encontre. Yanis A. était poursuivi pour acquisition, détention et cession d’arme ; Mohamed B., pour détention et cession.
M.M. (anonymisé à la demande de son avocat en raison de la rareté de son prénom) est le seul accusé à avoir été acquitté. Son ADN a été retrouvé sur la kalachnikov, mais l’accusé a assuré qu’il n’avait fait que « repousser » l’arme, un jour où on lui avait présentée. La cour a estimé que ce geste ne pouvait prouver la « détention » du fusil d’assaut. « C’est un soulagement, mais ça n’est pas une surprise. C’est une petite pointe de déception dans la mesure où cette décision aurait pu être prise bien plus tôt au terme de l’instruction. On se gardera de se réjouir outre mesure tante que la décision n’est pas définitive », a réagi Me Adrien Robin, son avocat aux côtés de Me Augustin d’Olonne.
Le parquet comme les accusés ont dix jours pour interjeter appel de la décision rendue ce soir.
