Suite à l’annonce de la convocation devant le tribunal correctionnel de Meaux du chef de la police municipale et de ses deux adjoints, une vingtaine de policiers municipaux victimes de leurs agissements présumés se sont constitués parties civiles et seront défendus par Me Thibault de Montbrial.
Ils ne siégeront pas simplement dans les rangs du public du tribunal correctionnel de Meaux le 1er octobre prochain.
Près d’une vingtaine de policiers municipaux de Bussy-Saint-Georges, ainsi que le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) se sont constitués parties civiles ce vendredi au lendemain de l’annonce de la convocation du chef de la police municipale et de ses adjoints devant le tribunal correctionnel de Meaux.
Les trois fonctionnaires y seront jugés le 1er octobre prochain en audience publique pour des faits présumés de harcèlement moral, d’insultes racistes, de subornation de témoin et d’entrave au droit syndical, à l’encontre de plusieurs policiers municipaux.
Ce jeudi soir, un juge des libertés et de la détention les a placés sous contrôle judiciaire, avec interdiction de paraître dans la ville de Bussy-Saint-Georges, interdiction d’entrer en contact avec les victimes et obligation de pointage, comme l’avait requis le Parquet de Meaux à l’issue des deux jours de garde à vue des trois policiers.
Une demande de protection fonctionnelle pour les victimes présumées
« Au vu du dossier, nous sommes satisfaits de cette première décision et de l’éloignement qui va permettre que la justice se fasse en toute sérénité ! », signale Cédric Michel, le président national du SDPM.
Le représentant syndical indique que la vingtaine de policiers et le SDPM seront représentés et défendus par Me Thibaut de Montbrial, avocat des policiers dans plusieurs affaires médiatiques, notamment celle de deux des policiers impliqués dans le contrôle routier à l’issue duquel Cédric Chouviat a trouvé la mort à Paris.
L’ensemble des policiers municipaux qui se sont portés parties civiles vont déposer une demande de protection fonctionnelle.
« Cette disposition légale oblige la municipalité à prendre en charge les frais de défense de tout agent auteur ou victime de faits commis ou subis dans l’exercice de leurs fonctions. La municipalité ayant accordé cette protection fonctionnelle aux trois fonctionnaires mis en cause, c’est qu’ils ont commis [supposément] ces faits présumés dans le cadre de leurs fonctions. Par réciprocité, elle doit donc aussi accorder cette protection fonctionnelle aux victimes présumées », explique Cédric Michel.
Contacté, le maire de Bussy-Saint-Georges, Yann Dubosc (LR) a répondu qu’il ne « commentait pas une affaire judiciaire qui est en cours ».
